Loi 1901 Numéro RNA : W2A1000580

Mentions Légales & Cadre Règlementaire

Déclaration d'enregistrement, gouvernance légale et mentions techniques de publication.

1. Éditeur de la Plateforme

Ce portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive par le Comité Départemental de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré de Corse-du-Sud (USEP 2A), association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Adresse du siège social : BP 27, 1 RES DU PARC BELVEDERE, 20000 AJACCIO
Contact permanent : raboot80@gmail.com
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2A1000580
Numéro SIREN : 490910833

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication de la plateforme est Jean-Pierre Lucchesi, en sa qualité de Président du Comité Départemental de l'USEP 2A.

3. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Transparence Financière & Reinvestissement

Conformément à nos objectifs statutaires et à notre déclaration d'utilité publique, toutes les ressources collectées par l'intermédiaire de subventions d'État, de cotisations ou de dons d'intérêt général sont intégralement et exclusivement réinvesties au sein d'activités, de rencontres physiques et d'ateliers pédagogiques gratuits au profit direct des écoliers du premier degré de la Corse-du-Sud. L'association n'exerce aucune activité commerciale ou lucrative.